Dernière mise à jour : 24 décembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SOLENYA CX et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de conseil en expérience client, d'audit, de formation et d'accompagnement.
Solenya CX est une marque commerciale exploitée par la société PULSE IA GROUP.
PULSE IA GROUP
Marque exploitée : Solenya CX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 993 019 355
SIRET : 993 019 355 00011
TVA intracommunautaire : FR91993019355
Code APE / NAF : 8559A – Formation continue d'adultes
Siège social :
58 RUE DE MONCEAU
CS 48756
75008 PARIS CEDEX 08
France
Dirigeante légale : Ouafae MELLAIME
Email : contact@solenya-consulting.com
Téléphone : +33 7 56 88 50 15
SOLENYA CX propose les prestations suivantes :
Toute prestation débute par l'établissement d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après signature du devis par le client et réception de l'acompte éventuel.
Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes. Ils peuvent être révisés en fonction de la nature et de l'étendue de la prestation.
Modalités de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Les délais d'exécution sont convenus lors de l'établissement du devis et peuvent varier selon la nature et la complexité de la prestation. SOLENYA CX s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la fourniture par le client des informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Le client s'engage à :
Tous les documents, méthodologies, outils et livrables produits par SOLENYA CX restent sa propriété intellectuelle. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation dans le cadre strictement défini de la prestation. Toute reproduction ou utilisation à d'autres fins nécessite l'accord préalable écrit de SOLENYA CX.
Les parties s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée de la collaboration et [durée à préciser] après la fin de celle-ci.
SOLENYA CX s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des prestations effectivement réglées par le client.
[Préciser les limitations de responsabilité et garanties spécifiques]
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant [délai à préciser]. Les sommes déjà versées resteront acquises pour la partie non défaillante.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [juridiction à préciser].
SOLENYA CX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.